CGV-CGU
Depuis le 1er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités permet aux Services Numériques Multimodaux de revendre des titres TAO Mobilités. Vous pouvez consultez et téléchargez ici le contrat-type FSNM de Tao Mobilités.
Pour plus d'informations, veuillez contacter : orleans-dipsi@keolis.com
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