FSNM
Fournisseurs de services numériques multimodales
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Contrat-type pour la distribution de titres TAO auprès des Fournisseurs de services numériques multimodales
Depuis le 1er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités permet aux Services Numériques Multimodaux de revendre des titres de transport TAO. Consultez et téléchargez ici le contrat-type Keolis Orléans Métropole Mobilités.
Pour plus d'informations, veuillez contacter : orleans-dipsi@keolis.com
Documents
- Contrat type Keolis Orléans Métropole Mobilités FSNM
- Liste des Produits Tarifaires
- Conditions Générales de vente et d'Utilisation du FSNM et RPU du Gestionnaire
- Charte d'intégration et Guide d'implémentation
- Support technique
- Modèle économique
- Données transmises par le FSNM .1
- Données transmises par le FSNM .2
- Plan de gestion des données établi par le FSNM
- Politique globale de sécurité
- Charte graphique du gestionnaire
- Garanties financières constituées par le FSNM